T&C

 

Termes et conditions

Entre

Raison sociale de l’entreprise: Studio MRG SAS

CENTRE DE FORMATION AGRÉÉ n°11 94 09241 94

Numéro SIRET: 824 585 889 0010

Téléphone : 0146704645

Représentée par: Pilate Beljour Qualité : Directeur

dûment habilité aux fins des présentes.
Adresse : STUDIO MRG 10 rue Jules Vanzuppe 94200 Ivry Sur Seine


La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page
d’accueil du site.

Ci-après, le “Vendeur” ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, ”l’Acheteur” ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La Société est éditrice de produits et de services culturels et artistiques,  et accessoires textiles à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du logiciel MINDBODY et du site internet www.studiomrg.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société.
Le Client achète sur les sites susmentionnées  le/les produit(s) qui lui convien(en)t. Il viendra ensuite le/les retirer sur place (au Studio MRG).

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.studiomrg.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Le paiement est dû au jour de facturation donc au jour de l’achat. Sauf si le Vendeur accepte, sur demande orale ou écrite de l’Acheteur, un paiement ultérieur ou en plusieurs fois, auquel cas, la date de paiement sera fixée par accord entre le Vendeur et l’Acheteur.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5: Confidentialité
La Société s’engage à considérer comme strictement confidentielles et s’interdit en conséquence de communiquer à quiconque, tout ou partie des informations de toute nature, commerciales, industrielles, techniques, financières, nominatives, données, qui leur auront été communiquées par le client.
La présente obligation perdurera pendant toute l’exécution du présent contrat et pendant une durée supplémentaire de deux ans à compter de son terme et ce pour quelque raison que ce soit.
L’obligation de confidentialité visée plus haut ne s’applique pas:
-  pour le cas où la Société aurait besoin de justifier auprès de l’administration fiscale les écritures passées en exécution des présentes.
- à la communication du présent contrat et de ses annexes, aux avocats, aux Experts comptables et aux Commissaires aux comptes des parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l’égard de leur client.
- si la communication du présent contrat et de ses annexes est directement dictée par l’application de celui-ci rendue nécessaire pour faire valoir des droits en justice.
- aux informations faisant partie du domaine public,
- aux informations divulguées par un tiers ayant le droit de le faire.

Le présent contrat n’empêchera pas la Société de conclure des accords semblables avec d’autres tiers ayant des activités similaires ou différentes.

Article 6 : Responsabilité et assurance

6.1 : Responsabilité :
La Société est responsable de la bonne gestion des dossiers confiés. Pour autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat.

La Société n’est pas responsable des dommages indirects, même au cas où la Société aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages, et ce même découlant d’une faute de la Société.

6.2 : Assurance :
La Société atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance professionnelle, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

A tout moment, la Société devra justifier du maintien des garanties et du paiement des primes de son contrat d'assurance.

Article 7 : Durée du contrat
Le présent contrat prend effet dès sa signature. Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du présent contrat.

Article 8: Résiliation et fin du contrat
En cas de refus de paiement, de non-paiement ou en cas de non-respect de l’une des clauses du présent contrat, la Société  adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée. Sans exécution par le débiteur dans le délai de 10 jours, la Société pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat, le versement de pénalités telles que définies ci-dessous, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Les pénalités dont serait redevable le client au titre de sa non-exécution seront égale à 100% de la valeur totale du contrat, au prorata temporis de la consommation du bien.